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18 septembre 2025
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Définitions
Certains termes utilisés ont un sens précis dans le cadre de ces conditions.
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« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles via le domaine janamiro.com.
« Service » désigne toute prestation, information ou recommandation émise via le site.
« Contenu » englobe les textes, images, documents téléchargeables et informations partagées.
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Le service est réservé à une utilisation privée et légale, dans le respect des lois canadiennes.
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Limitation de responsabilité
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Règlement des litiges
Tout différend relève de la juridiction canadienne.
Arbitrage
Un arbitrage peut être initié avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage reste confidentiel et encadré par la loi.
Règlement des différends en ligne
Vous pouvez utiliser cette plateforme pour soumettre un différend.
Consulter la méthodeDivisibilité
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Accord complet
Ce document prévaut sur tout accord antérieur ou autre communication.
Droit applicable au contrat
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Date d’entrée en vigueur: 18 septembre 2025
Version: v3